Conditions générales d’utilisation de Horsarea

1. Objet

Horsarea est une plateforme de recherche et de mise en relation autour de l’hébergement équin, exploitée par SNC Nexora.

Elle permet notamment aux propriétaires ou responsables d’équidés de créer une fiche privée, préciser leurs besoins, rechercher des lieux et entrer en contact avec des hébergeurs.

Elle permet aux hébergeurs de présenter leurs lieux, leurs formules, leurs disponibilités et les conditions d’accueil qu’ils proposent.

La création d’un compte et l’utilisation de Horsarea impliquent le respect des présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que, selon le rôle choisi, de la charte correspondante.

Les conditions particulières applicables à un éventuel abonnement PLUS sont distinctes des présentes CGU.

2. Votre compte

Votre compte Horsarea est personnel.

Vous vous engagez à :

• fournir des informations sincères et suffisamment à jour ;
• utiliser votre propre identité ou disposer de l’autorisation nécessaire ;
• protéger vos identifiants de connexion ;
• nous signaler toute utilisation non autorisée de votre compte ;
• ne pas utiliser Horsarea pour tromper, usurper une identité ou contourner les règles de la plateforme.

Un même utilisateur peut, lorsque le service le permet, être à la fois propriétaire et hébergeur.

3. La fiche de votre équidé

La fiche équidé est privée par défaut.

Elle peut contenir les informations nécessaires pour comprendre le mode de vie, les besoins et les contraintes de l’équidé.

Horsarea distingue :

• les informations privées ;
• les informations utilisables pour la recherche et le matching ;
• les informations que vous choisissez volontairement de partager avec un autre utilisateur.

Les diagnostics, traitements, médicaments, notes privées et contextes sensibles ne sont pas transmis automatiquement aux hébergeurs et ne doivent pas être rendus publics sans nécessité. Le propriétaire reste responsable de communiquer directement à l’hébergeur les informations nécessaires à la sécurité, au bien-être et à la prise en charge de l’équidé avant son arrivée.

4. Lieux, formules et disponibilités

Les hébergeurs s’engagent à présenter leurs lieux de manière sincère.

Les informations publiées doivent correspondre autant que possible à la réalité et être mises à jour lorsqu’elles changent, notamment :

• le type d’hébergement ;
• le fourrage et l’alimentation ;
• les clôtures ;
• les groupes ;
• les infrastructures ;
• les services ;
• les prix ;
• les disponibilités ;
• les conditions particulières.

Horsarea peut demander une correction, masquer ou retirer un contenu manifestement trompeur, dangereux, illicite ou incompatible avec les règles de la plateforme.

5. Recherche et matching

Horsarea aide à rapprocher les besoins déclarés d’un équidé et les caractéristiques déclarées par les hébergeurs.

Le matching est une aide à la recherche. Il ne constitue :

• ni une recommandation vétérinaire ;
• ni une validation du lieu ;
• ni une certification ;
• ni une garantie de compatibilité ;
• ni une garantie qu’une place sera effectivement disponible.

Les utilisateurs doivent toujours échanger, poser leurs questions et, lorsque cela est pertinent, visiter le lieu avant de prendre une décision. Horsarea ne doit pas inventer une caractéristique qui n’a pas été déclarée.

6. Localisation

Pour protéger les lieux privés, la localisation affichée publiquement peut être approximative.

L’adresse exacte d’un lieu n’a pas vocation à être affichée publiquement par défaut.

L’hébergeur doit éviter de publier lui-même une adresse exacte ou des informations permettant de l’identifier précisément s’il souhaite préserver cette confidentialité.

7. Messagerie et échanges

La messagerie Horsarea est destinée aux échanges relatifs à une recherche, un équidé, un lieu ou une formule.

Sont notamment interdits :

• le harcèlement ;
• les menaces ;
• les insultes ;
• la fraude ;
• les sollicitations massives ;
• la collecte abusive de données ;
• l’envoi de contenu manifestement illicite ou dangereux.

Les utilisateurs restent responsables de conserver séparément les informations contractuelles importantes.

8. Contrat d’hébergement

Horsarea facilite la rencontre entre propriétaire et hébergeur.

Le contrat d’hébergement éventuel est conclu directement entre eux. Ils doivent convenir eux-mêmes notamment :

• du prix ;
• de la durée ;
• du préavis ;
• des soins et services ;
• des responsabilités ;
• des assurances ;
• des règles du lieu ;
• de la gestion des urgences ;
• des conditions d’arrivée et de départ.

SNC Nexora n’est pas partie à ce contrat d’hébergement et ne garantit ni son exécution, ni le paiement, ni la disponibilité réelle, ni l’état d’un lieu, ni le comportement d’un utilisateur.

9. Avis et comportements

Les avis doivent reposer sur une expérience réelle et rester factuels, proportionnés et respectueux.

Ne sont pas autorisés :

• faux avis ;
• insultes ;
• menaces ;
• discriminations illicites ;
• accusations manifestement abusives ;
• données privées concernant un tiers ;
• publication d’informations médicales ou personnelles non nécessaires.

Horsarea peut modérer les avis et permettre un droit de réponse.

10. Badges et vérifications

Horsarea peut afficher des indications telles que « Identité vérifiée » ou « Lieu visité par Horsarea ». Ces indications portent sur un fait déterminé.

Elles ne signifient jamais :

• lieu certifié ;
• lieu agréé ;
• hébergeur garanti ;
• qualité garantie ;
• sécurité garantie.

L’utilisateur conserve son propre devoir de vérification.

11. Signalement et modération

Un utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement problématique.

Horsarea peut notamment :

• demander des précisions ;
• demander une correction ;
• masquer un contenu ;
• limiter une fonctionnalité ;
• suspendre temporairement un compte ;
• fermer un compte dans les situations graves ou répétées.

Les mesures doivent rester proportionnées à la situation.

12. Responsabilité de chacun

Chaque utilisateur reste responsable :

• des informations qu’il fournit ;
• de ses décisions ;
• de ses engagements contractuels ;
• du respect des lois qui lui sont applicables ;
• de la vérification du lieu ou de l’équidé lorsqu’elle est nécessaire.

Horsarea fournit un outil de recherche et de mise en relation et ne remplace pas le jugement des utilisateurs, un vétérinaire, un assureur, un juriste ou tout autre professionnel nécessaire à une situation particulière.

13. Disponibilité du service

Horsarea peut être amélioré, mis à jour ou temporairement interrompu pour maintenance ou sécurité.

SNC Nexora met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service mais ne peut garantir une disponibilité permanente ou l’absence absolue d’erreur.

14. Fermeture du compte

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte.

Certaines informations peuvent néanmoins devoir être conservées pendant la durée nécessaire pour :

• respecter une obligation légale ;
• assurer la sécurité ;
• traiter un litige ou un signalement ;
• établir une preuve ;
• remplir des obligations comptables ou contractuelles.

15. Modification des présentes conditions

Les CGU peuvent évoluer notamment pour tenir compte :

• d’une évolution du service ;
• d’une nouvelle fonctionnalité ;
• d’une modification légale ;
• d’une exigence de sécurité.

Une modification importante est portée à la connaissance des utilisateurs de manière appropriée.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

Cette règle ne prive pas un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable à sa situation.